Bagages perdus, retardés ou endommagés: quels sont vos droits?

Bagages perdus, retardés ou endommagés: quels sont vos droits?

lun, 28/11/2022 - 15:21
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De nombreux problèmes de gestion de vols et de bagages ont marqué la saison estivale 2022. Sachez que vous pouvez être indemnisé si vous recevez vos bagages en retard, en mauvais état, ou si vous ne les recevez tout simplement pas!

La compagnie aérienne doit vous indemniser dans certains cas

Vous pouvez être indemnisé si une compagnie aérienne perd, retarde ou endommage vos bagages.

Vos bagages sont considérés comme perdus après 21 jours, ou si la compagnie reconnait qu’ils sont perdus avant cette date. Ils sont considérés comme retardés s’ils sont perdus depuis moins de 21 jours.

Quant aux bagages endommagés, vous ne pouvez pas demander d’être indemnisé si c’est la faible qualité de vos bagages qui a causé le dommage.

Vous pouvez réclamer plusieurs types d’indemnités

Vous pouvez demander à la compagnie de vous rembourser tout frais que vous avez payé pour enregistrer vos bagages. Si vous avez dû acheter des affaires pour remplacer celles qui ont été perdues, retardées ou endommagées, vous pouvez aussi demander un remboursement de leur coût. C’est le cas, par exemple, si vous avez acheté des affaires à utiliser en attendant de recevoir vos bagages retardés.

Par contre, le montant que vous réclamez doit être raisonnable. Généralement, vous pouvez uniquement être remboursé pour des effets qui ont sensiblement la même valeur que vos affaires perdues ou endommagées.

En général, vous pouvez être remboursé à hauteur d’environ 2 300 $. Toutefois, vous pouvez réclamer un montant supérieur si vous avez déclaré à la compagnie que vos bagages valaient plus que la limite avant l’enregistrement. Chaque compagnie a ses propres règles pour faire cette déclaration. Une compagnie peut refuser de transporter ces bagages, ou exiger des frais pour le faire. Renseignez-vous avant votre vol!

Quoi faire pour réclamer des indemnités

Assurez-vous de faire une demande écrite avant le délai requis, s’il y en a un. Sinon, vous pourriez perdre votre droit d’être indemnisé.

Certaines compagnies aériennes ont un formulaire spécifique pour ce type de demande.

Délai pour réclamer des indemnités

État de vos bagages                                      Délai maximum pour faire la demande

Endommagés                                              7 jours après avoir reçu vos bagages

Retardés                                                      21 jours après avoir reçu vos bagages

Perdus                                                          Un délai raisonnable, mais il n’y a pas de délai précis.

Vous devriez faire la demande écrite auprès de la compagnie dès que possible après la perte de vos bagages. La demande devrait donc être faite dès que le délai de 21 jours est passé, ou dès que la compagnie reconnait que vos bagages sont perdus.

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si elle ne répond pas dans un délai de 30 jours, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site : www.educaloi.qc.ca/capsules/bagages-perdus-retardes-ou-endommages-quels-sont-vos-droits