Et si demain quelqu’un était chargé de disposer de ces actifs afin de remettre les sommes dues à des héritiers? Comment procéderait-il ? Comment pourrait-il connaître l’existence de tous ces biens, de tous ces investissements, de toutes ces dettes et de tous ces actifs numériques incluant les comptes sur les réseaux sociaux et les photos?

Et si quelqu’un était chargé de s’occuper de votre bien-être et de vos biens dans l’éventualité de votre incapacité, comment pourrait-il connaître les médicaments qui vous sont nécessaires, la nature des directives médicales ou de vos obligations?

Toutes ces recherches pourraient sensiblement retarder le règlement d’une succession et empêcher des proches de jouir rapidement des sommes qui leur sont destinées. Sans les données contenues dans un bilan, les héritiers auront de la difficulté à évaluer la valeur de ce que vous leur laissez. En fait, ils auraient intérêt à refuser tout legs si la succession est déficitaire. Il peut aussi servir aux fins de redistribution de patrimoine à la suite d'une séparation ou d'un divorce, par exemple. Un tel document serait également très utile dans l'éventualité d'une réclamation d'assurance, d'un incendie ou de votre inaptitude.

La Chambre des notaires rend accessible au public le formulaire Patrimoine 360 pour indiquer à vos proches l’existence de :

• vos comptes bancaires;
• vos cartes de crédit;
• vos polices d’assurance
• vos placements;
• vos régimes de retraite;
• vos dettes;
• votre coffret de sûreté;
• vos contrats et documents légaux;
• vos comptes de réseaux sociaux;
• vos photos, etc.

Faites l’inventaire de vos avoirs personnels, des actifs numériques, des documents importants à l’aide du formulaire court ou long du Patrimoine 360. Évitez des recherches laborieuses à votre liquidateur ou mandataire, indiquez-leur l’emplacement de vos biens et documents importants.

Obtenez l’aide de votre notaire

Afin que rien ne vous échappe, vous avez intérêt à consulter un notaire qui recevra votre bilan en forme notariée ou qui révisera votre bilan et l’annexera à un acte de dépôt.

Dans un cas comme dans l’autre, le notaire conservera votre bilan dans un lieu sûr dans son greffe (voûte à l’épreuve du feu). Le document est ainsi protégé contre les risques d’intrusion et de destruction. De plus, le notaire inscrira votre bilan dans un registre à la Chambre des notaires du Québec, ce qui facilitera grandement sa recherche éventuelle par le liquidateur ou le mandataire.

Conservation en lieu sûr

Il est conseillé d’être très prudent avec les informations sensibles pouvant faciliter le vol d’identité ou la fraude. Conséquemment, le bilan et l’annexe doivent être conservés dans un endroit sécurisé (voûte d’un notaire, coffret de sûreté ou coffre-fort). L’annexe contentant les mots de passe ne devrait pas être consignée au même endroit que le bilan patrimonial.

Mise à jour périodique

Le bilan patrimonial doit être mis à jour périodiquement pour refléter votre réalité financière et personnelle.

Que comprend le bilan patrimonial?

Le bilan patrimonial est un inventaire des éléments qui composent votre patrimoine. Cet inventaire est aussi axé sur la localisation de ces biens et valeurs : le nom et l’adresse de l’institution où se trouvent les comptes bancaires, ceux des émetteurs de cartes de crédit, des courtiers et du voisin à qui est due une petite somme depuis trop longtemps.

Téléchargez gratuitement le formulaire « Patrimoine 360 » et indiquez à vos proches l'existence de vos avoirs.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : www/cnq.org

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